Dernière mise à jour : 17 novembre 2020
LE PRESENT CONTRAT DE SERVICE ( CONTRAT ) EST UN ACCORD JURIDIQUE CONCLU ENTRE LA SOCIETE BOOXI INC. ( BOOXI ), ET L'ENTITE INDIVIDUELLE OU JURIDIQUE ( LE CLIENT ) UTILISANT OU ACCEDANT AUX PRODUITS BOOXI, QUE CE SOIT EN LIEN AVEC UN ABONNEMENT PAYANT OU UN ESSAI GRATUIT. LE PRESENT CONTRAT AINSI QUE LES DOCUMENTS DE L'ABONNEMENT SIGNES PAR LE CLIENT DOIVENT ETRE CONSIDERES COMME FORMANT UN TOUT INDIVISIBLE. EN CAS DE CONTRADICTION ENTRE CES DOCUMENTS, LE DOCUMENT D'ABONNEMENT PREVAUT SUR LE CONTRAT. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESENT CONTRAT AVANT DE DONNER VOTRE ACCORD. EN ACCEPTANT LES PRESENTES CONDITIONS OU EN UTILISANT LES PRODUITS BOOXI, SELON L'EVENEMENT SE PRODUISANT EN PREMIER, LE CLIENT ACCEPTE D'ETRE OBLIGE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT.
Par les présentes, le Client accepte une licence sur le(s) produit(s) BOOXI (chacun un Produit ) identifié(s) dans la documentation d'abonnement (i.e., le bon de commande, le devis ou la facture ou toute autre nomenclature similaire) ( l'Abonnement ) échangée par les parties dans le cadre de l'acceptation du présent Contrat par le Client. Les Produits spécifiques et la rémunération payable pour ces Produits sont stipulés dans l'Abonnement. Chaque Produit peut comprendre des mises à jour, des services basés sur un cloud ou espace infonuagique, des services de support, des applications ou de la documentation, chacun étant soumis aux conditions du présent Contrat tel qu'applicables. BOOXI peut ajouter, modifier ou interrompre toute partie des Produits à tout moment ; cependant si ces changements augmentent significativement les obligations du Client ou réduisent significativement les droits du Client en vertu du présent Contrat, le Client pourra mettre terme à son Abonnement.
Le Client accepte d'être responsable de la confidentialité des informations d'identification de son compte, et de toute activité résultant de l'utilisation de son compte. Le Client s'engage à faire des efforts raisonnables pour empêcher tout accès ou utilisation non autorisé des produits BOOXI. Le client ne peut pas partager son compte et son mot de passe, ni permettre à des tiers d'utiliser le compte, ni aider quiconque n'étant pas un utilisateur enregistré à accéder au produit BOOXI.
Le Client est responsable de toutes les actions accomplies sous l'utilisation de son compte BOOXI, que celles-ci soient accomplies par le Client, ses employés ou un tiers. BOOXI n'est pas responsable pour toute perte ou tout dommage dû à une utilisation non autorisée du compte du Client.
Le terme Client désigne la personne qui utilise ou accède aux produits BOOXI par le biais d'un abonnement ou d'un essai gratuit. Le Client peut alors donner accès aux produits BOOXI par l'intermédiaire d'un utilisateur final.
Le terme Utilisateurs désigne les utilisateurs finaux qui accèdent aux Produits BOOXI par l'intermédiaire du Client, y compris tout employé ou acheteur du Client.
Pendant la Durée (telle que définie ci-dessous), BOOXI octroie au Client une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, révocable et sans droit d'octroi de sous-licence, pour utiliser les Produits aux conditions stipulées dans le présent Contrat. Le Client reconnaît que tous les droits, titres et intérêts sur tous les droits de propriété intellectuelle sur les Produits, et toutes les modifications, extensions, scripts et autres travaux dérivés des Produits fournis ou développés par BOOXI, ainsi que toute la documentation et le matériel liés, sont la propriété exclusive de BOOXI ou de ses concédant de licence. Tous les droits non octroyés au Client dans le présent Contrat sont réservés par BOOXI. Le contenu inclus dans les Produits ou mis à disposition par l'intermédiaire de ceux-ci est notre propriété. Aucune partie des Produits ne peut être reproduite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, sauf dans les cas expressément autorisés dans le présent Contrat. Le Client reste le seul et unique propriétaire de tous les droits, titres et intérêts de sa Propriété Intellectuelle.
BOOXI conserve tous les titres et, sauf autorisation expresse, tous les droits sur les Produits, toutes les copies, les dérivés et les perfectionnements de ceux-ci ainsi que toute la documentation et toutes les informations associées.
Nos marques, logos et Produits sont notre Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation contraire de la loi, veuillez ne pas utiliser ou afficher de quelque manière que ce soit nos marques sans notre consentement préalable.
On entend par Propriété Intellectuelle toute propriété intellectuelle, y compris sans s'y limiter, les œuvres, les inventions (brevetables ou non), les découvertes, les perfectionnements, les secrets commerciaux, le savoir-faire, les formules scientifiques, les données, les informations, les images, les rapports, les résultats, les analyses, les logiciels, les modèles, les informations sur la recherche et le développement, les informations techniques, les prototypes, les spécifications, les modèles, les dessins, les algorithmes, les produits, les compositions, les processus et les protocoles, les méthodes, les tests, les dispositifs, les programmes informatiques, les marques et tous les droits de propriété accordés selon les droits des brevets, les droits d'auteur, des marques, des dessins et des modèles industriels, les droits des puces semi-conducteurs ou les moyens de masquage, ou toute autre disposition légale ou tout principe de droit civil ou de common law concernant la protection des informations ou des droits de propriété incorporels, y compris les droits des secrets commerciaux, qui peuvent conférer un droit sur l'un des éléments précités, ainsi que toutes les demandes, tous les enregistrements ou toute autre preuve d'un droit sur l'un des éléments précités.
Le Client et tout Utilisateurs s'abstiendra de (et s'abstiendra d'autoriser tout tiers à): (i) décomposer, désassembler, ou autrement procéder à une ingénierie inverse ou tenter de reconstruire ou découvrir tout code source, idée sous-jacente, algorithme, format de fichier ou interface de programmation ou d'interopérabilité des Produits, par tout moyen quel qu'il soit; (ii) distribuer des virus ou d'autres codes informatiques dangereux ou malveillants via ou dans les Produits; (iii) adopter toute conduite qui interrompt ou gêne l'utilisation ou le bénéfice des Produits par un tiers; (iv) retirer toute identification de produit, droit d'auteur ou autre notice des Produits; (v) vendre, louer, prêter, céder, octroyer une sous-licence; (vi) revendre, distribuer ou transférer ou autoriser d'autres à utiliser les Produits pour le ou au bénéfice de tiers; (vii) modifier ou incorporer les Produits dans ou avec d'autres logiciels ou créer un travail dérivé de toute partie des Produits; (viii) utiliser le résultat ou d'autres informations générées par les Produits pour tout objectif autre que celui prévu par le présent Contrat; (ix) utiliser les Produits pour toute utilisation autre que l'utilisation commerciale/opérationnelle interne du Client; (x) utiliser des versions modifiées non autorisées des Produits, y compris, sans limitations, dans le but de construire un produit ou un service similaire ou concurrent ou dans le but d'obtenir un accès non autorisé au Produit; (xi) utiliser les produits pour distribuer ou partager des images pornographiques; (xii) utiliser les produits pour soutenir une activité contraire à la loi; ou (xiii) utiliser les Produits d'une façon contraire au droit applicable local, provincial, fédéral et étranger, y compris sans limitations, le droit relatif à la protection de la vie privée, protection des données, aux communications électroniques et la législation anti-spam. Le Client restera en tout temps responsable des actes et omissions des utilisateurs finaux du produit fourni au Client.
Le Client ne doit pas saisir de commentaires diffamatoires, obscènes ou offensants lors de l'utilisation des Produits.
La Durée Initiale désigne le nombre de mois dans la durée tel spécifié dans l'Abonnement, commençant à la date spécifiée dans l'Abonnement ( Date d'Activation ). A l'expiration de la Durée Initiale et sauf disposition contraire dans l'Abonnement, le présent Contrat sera renouvelé automatiquement sur une base annuelle (soit une Durée de Renouvellement , et la Durée Initiale ainsi que toutes les Durées de Renouvellement collectivement, la Durée ) jusqu'à ce qu'il soit résilié par le Client ou par BOOXI moyennant un préavis écrit notifié à l'autre partie au moins trente (30) jours avant la fin de la Durée Initiale ou de la Durée de Renouvellement alors en cours, selon le cas. Dans le cas de Produits faisant l'objet d'une licence d'essai, la Durée du présent Contrat est limitée à la durée de la période d'essai indiquée dans l'Abonnement.
Sous réserve des dispositions de la Section 12 ci-dessous, le Client ne peut résilier le présent Contrat avant l'expiration de la Durée Initiale. Après l'expiration de la Durée Initiale, BOOXI peut augmenter la rémunération payable par le Client en vertu du présent Contrat, moyennant un préavis écrit au moins soixante (60) jours à l'avance.
Le Client paiera à BOOXI la rémunération annuelle et/ou mensuelle ( Rémunération ) spécifiée dans l'Abonnement, conformément au délai et à la devise spécifiés dans l'Abonnement. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, tous les paiements par le Client à BOOXI en vertu du présent Contrat sont non-remboursables et effectués via les méthodes de paiements offertes par BOOXI, ou de la façon convenue par les parties. Le Client s'engage à entreprendre toute action supplémentaire raisonnable demandée par BOOXI pour mettre en œuvre le processus de paiement de la rémunération automatisé mentionné ci-avant. Tous les montants dus par le Client et échus en vertu du présent Contrat produiront des intérêts au taux de un et demi pourcent (1.5%) mensuellement ou dix-huit pourcent (18%) annuellement. Toute taxe fédérale, provinciale, ou toute taxe sur les biens et les services ou les ventes applicable, sera ajoutée à la rémunération due en vertu du présent Contrat. Après l'expiration de la Durée Initiale ou Durée de Renouvellement, BOOXI peut augmenter la rémunération payable par le Client en vertu du présent Contrat, moyennant préavis écrit au moins trente (30) jours à l'avance.
Le terme Informations confidentielles signifie toutes les informations qu'une partie (la Partie Divulgatrice ) divulguera à l'autre partie (la Partie Réceptrice ), informations de nature confidentielle ou exclusive, y compris les informations de nature technique ; telles que le savoir-faire, les logiciels, le code source, les algorithmes, les spécifications, les formules, les secrets commerciaux, la liste des commandes, les Produits commandés, les listes d'employés et d'entrepreneurs, et les informations de nature commerciale, telles que les informations sur les coûts, les bénéfices, les politiques de prix, les marchés, les ventes, les fournisseurs, les clients, les plans de développement futur, les plans pour des produits futurs, les plans ou stratégies de marketing, et d'autres informations de nature similaire, qui ne sont généralement pas divulguées par une partie au public.
La Partie Réceptrice prendra les mesures commerciales nécessaires pour empêcher l'accès et la divulgation non autorisés des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice, telles qu'en limitant l'accès de ces informations aux personnes qui en ont besoin.
La Partie Réceptrice et la Partie Divulgatrice n'utiliseront pas ces Informations Confidentielles sauf si cela est nécessaire pour remplir leurs obligations en vertu des conditions du présent Contrat. Chaque partie traite les conditions du présent Contrat comme confidentielles ; cependant, chaque partie peut divulguer ces informations de façon confidentielle à ses conseillers juridiques et financiers immédiats comme requis dans le cours ordinaire des affaires de cette partie. Nonobstant ce qui précède, les restrictions formulées ci-dessus ne s'appliqueront pas aux (i) informations préalablement connues de la partie qui les reçoit sans référence aux Informations Confidentielles de la partie qui les divulgue, (ii) informations qui sont ou deviennent publiquement connues sans que cela soit dû à un acte illicite de la partie qui les reçoit, (iii) informations développées indépendamment par l'une ou l'autre des parties, ou (iv) informations dont la divulgation est requise en vertu d'une loi applicable.
En cas de résiliation des présentes Conditions de service pour quelque raison que ce soit, la Partie Réceptrice doit, au choix de la Partie Divulgatrice, (i) renvoyer les informations confidentielles sans délai et/ou (ii) détruire les informations confidentielles en toute sécurité sans délai, en conformité avec les meilleurs standards de l'industrie. Sur demande, la Partie Réceptrice confirmera par écrit que les Informations Confidentielles ont été renvoyées et/ou supprimées. Nonobstant ce qui précède, la Partie Réceptrice sera autorisée à conserver une copie des Informations Confidentielles si cela est nécessaire à des fins de continuité des activités, conformément aux calendriers de conservation internationaux, et pour des raisons juridiques, d'audit ou financières.
Ce qui précède n'empêchera pas non plus BOOXI d'utiliser les données des Clients sur une base globale et anonyme.
Le Client déclare et garantit que, présentement et pendant la Durée, (i) il est parfaitement autorisé à conclure le présent Contrat et le Client ainsi que tout Utilisateur sont parfaitement autorisés à utiliser les Produits, (ii) le Client ainsi que tout Utilisateur sont et demeureront en conformité avec toutes les lois et tous les règlements applicables concernant leurs activités en lien avec le présent Contrat, y compris mais ne s'y limitant pas, les lois concernant la protection de la vie privée; et (iii) si le Client ou un de ses Utilisateurs importe des listes dans les Produits en vue d'envoyer des communications électroniques (par exemple des courriels, des sms) à ces listes, ou autrement collecte des adresses électroniques en vue d'envoyer des messages électroniques, le Client garantit que chaque personne sur cette liste a préalablement choisi de recevoir des communications électroniques promotionnelles de la part du Client et que le contenu de ces communications par le Client sera conforme aux lois et règlements applicables.
Le Client indemnise, défend et tient BOOXI et ses cadres, employés, agents et affiliés indemnes de toute perte, dépense, responsabilité, dommage et coût y compris, sans limitation, les frais d'avocat raisonnables (collectivement les Coûts ), imputables à une violation par le Client ou un de ses Utilisateurs, employés, sous-traitants ou affiliés, de (a) ses déclarations, garanties, ou autres obligations formulées dans le présent Contrat (b) son inconduite délibérée, sa faute intentionnelle, sa négligence grave et/ou sa conduite criminelle ou frauduleuse. BOOXI se réserve le droit exclusif, aux frais du Client, de mener la défense de telles réclamations et d'assumer le contrôle de toute question, sous réserve d'une indemnisation par le Client, auquel cas le Client coopérera avec BOOXI pour faire valoir toutes les défenses disponibles.
Le Client et chacun de ses Utilisateurs consentent à se conformer à toutes les politiques de BOOXI ainsi qu'à toutes les lois, règles et tous les règlements relatifs à l'utilisation des Produits. Le Client indemnisera BOOXI de tout coût, amende, ou dommage subi par BOOXI en raison d'une infraction du Client ou de son Utilisateur aux dispositions de cette section.
BOOXI utilise et protège les informations relatives au Client, y compris les informations transmises via les Produits, conformément à la Politique de Protection de la Vie Privée de BOOXI. Vous acceptez de permettre à BOOXI d'utiliser et de partager avec des tiers des informations non personnelles pour établir des profils de données anonymes, fournir des informations de marketing segmentés, créer des rapports statistiques regroupés et d'améliorer ses produits et services actuels et futurs.
Chaque partie doit se conformer aux lois applicables en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles. Le Client est seul responsable de fournir une politique de confidentialité couvrant son traitement des informations personnelles et d'obtenir un consentement éclairé pour le faire, le cas échéant.
Le Client accepte de ne pas inclure de Données Personnelles Sensibles sur une personne dans la section des commentaires lors du remplissage des informations de rendez-vous. Le Client s'engage à ne pas inclure d'informations financières, y compris les numéros de carte de crédit ou les informations de compte bancaire, dans les commentaires de la section rendez-vous.
Les Données Personnelles Sensibles comprennent les données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l'appartenance à un syndicat, les données génétiques, les données biométriques traitées uniquement pour identifier un être humain, les données relatives à la santé ou les données concernant la vie sexuelle d'une personne ou son orientation sexuelle.
Si le Client est soumis au Règlement général sur la protection des données, le Contrat de traitement des données disponible plus bas est applicable.
Le Client reconnaît que tout retour d'information qu'il fournit à BOOXI, y compris mais ne s'y limitant pas, les commentaires, les suggestions concernant BOOXI ou les Produits, appartiennent exclusivement à BOOXI, sans aucune obligation de reconnaissance ou de compensation au Client, et le Client cède par les présentes à BOOXI, sans limitation de quelque nature que ce soit, tous ses droits, titres et intérêts y afférents, et BOOXI l'accepte.
Le Client peut décider d'autoriser, d'accéder à ou d'utiliser tout Service de Tiers (tel que défini ci-après). Le Client reconnaît que l'accès à et l'utilisation de tels Services de Tiers sont régis uniquement par les conditions du Service de Tiers en question, et que BOOXI n'est pas responsable pour, et ne fait aucune déclaration concernant un quelconque aspect de tels Services de Tiers, y compris, sans limitation, leur contenu ou la manière dont ils traitent les données (y compris les données du Client) ou toute interaction entre le Client et le fournisseur de ces Services de Tiers, que ces Services de Tiers soient fournis par un tiers membre d'un programme partenaire de BOOXI ou autrement désigné par BOOXI comme certifié ou approuvé par BOOXI ou non. Toute utilisation par le Client de Services de Tiers concerne uniquement la relation entre le Client et le tiers fournisseur concerné. Le Client renonce irrévocablement à toute demande à l'encontre de BOOXI concernant ces Services de Tiers. BOOXI n'est pas responsable des dommages ou pertes causés ou prétendument causés par ou en lien avec l'autorisation de, l'accès à, ou l'utilisation par le Client d'un tel Service de Tiers, ou la dépendance du Client des pratiques en matière de protection de la vie privée, processus de sécurité des données ou autres politiques de ces Services de Tiers. Nous vous encourageons à prendre connaissance de leurs termes et conditions, ainsi que de leurs pratiques en matière de confidentialité, avant d'utiliser ces Services de Tiers.
Les Services de Tiers désignent les produits, applications, services, logiciels, produits, réseaux, systèmes, répertoires, sites web, bases de données et informations de tiers qu'un ou plusieurs Produit(s) lie(nt) à, ou que le Client peut connecter ou activer en utilisant, un ou plusieurs Produit(s).
BOOXI peut effectuer des réparations ou des activités de maintenance prévues ou non, ou correctif à distance, ou mettre à jour le Produit, ce qui peut temporairement dégrader la qualité des services ou entraîner une interruption partielle ou complète du Produit. BOOXI tentera d'effectuer les réparations ou l'entretien pendant des périodes qui causeront le moins de perturbations. Le client devra coopérer, si nécessaire, pour effectuer des travaux de maintenance ou de réparation.
En cas de violation grave du présent Contrat par une partie, l'autre partie peut résilier le présent Contrat moyennant un préavis écrit notifié à la partie ayant commis la violation, précisant la nature de la violation de façon raisonnablement détaillée et son intention de résilier (un Préavis de Résiliation ). S'il n'a pas été remédié à la violation dans un délai prenant fin trente (30) jours suivant la notification du Préavis de Résiliation, le présent Contrat prendra automatiquement fin. Nonobstant ce qui précède, si le Client est en violation d'une disposition importante du présent Contrat, y compris les restrictions de la licence de la Section 3, les conditions de paiement de la Section 5, ou les restrictions de confidentialité de la Section 6, BOOXI peut immédiatement suspendre ou mettre fin à l'utilisation des Produits par le Client. Une telle suspension ne libère le Client d'aucune de ses obligations en vertu du présent Contrat ni n'autorise le Client à un remboursement de paiements effectués précédemment. Si le Contrat est rompu, résultant d'une faute du Client, tous les frais dus pour la période initiale seront dus immédiatement et payables par le Client dès réception d'une facture. Si le Contrat est rompu par la faute de BOOXI, BOOXI remboursera tous les frais payés à l'avance et au prorata du temps restant dans l'Abonnement après la date de résiliation.
Le Client renonce par la présente à l'application des articles 2125 et 2129 du Code civil du Québec.
BOOXI peut suspendre l'accès aux produits pour le Client immédiatement si BOOXI, de façon discrétionnaire, considère que : (i) une telle suspension est requise par la loi ; (ii) le Client a violé le présent Contrat et n'a pas remédié à cette violation dans les 15 jours suivant la réception de la notification de violation présumée de BOOXI ; ou (iii) il y a un risque pour la sécurité ou la vie privée du Client. Une suspension de l'accès aux Produits par le Client ne limitera ni ne constituera une renonciation aux droits de BOOXI de résilier le présent Contrat ou de mettre fin à l'accès par le Client aux Produits.
Lors de la résiliation du présent Contrat, le Client met fin à son utilisation du (des) Produit(s). Nonobstant ce qui précède, la résiliation du présent Contrat par BOOXI ne limite pas l'obligation du Client de payer toute la rémunération due, ni n'empêche BOOXI d'exercer tout autre remède à sa disposition, y compris d'obtenir une injonction. Les Sections 3, 5, 6, 7, 9-14, et 16-20 survivent à la résiliation du présent Contrat, de même que toute autre disposition destinée par ses termes à survivre.
Le Client comprend et accepte que BOOXI n'ait aucun contrôle sur le contenu des données, y compris les informations personnelles qui sont recueillies, utilisées ou divulguées par BOOXI pour le compte du Client. Le Client est responsable de la qualité, validité, et légalité du contenu, de prendre ses propres mesures pour maintenir la sécurité appropriée, la confidentialité, la protection et la sauvegarde de ses données, y compris l'utilisation de sauvegarde et d'archivage approprié. Le Client reste responsable de faire parvenir adéquatement des avis concernant ses pratiques en matière de données à ses clients.
Le Client comprend et accepte que BOOXI n'est pas responsable pour toute perte ou corruption des données de leur clientèle ou d'autres logiciels. Le Client reconnaît que suite à la clôture du compte du Client et/ou la fin de l'utilisation du Produit, BOOXI peut immédiatement désactiver le compte du Client et supprimer les Données du Client. Le Client reconnaît en outre que BOOXI n'est pas responsable à l'égard du Client ou de tout tiers pour une fin de l'accès par le Client au Produit ou la suppression de données du Client. C'est de la responsabilité du Client de récupérer ses données avant la fin de la Durée du Contrat.
LA RESPONSABILITE TOTALE DE BOOXI (Y COMPRIS SES AFFILIES, DIRECTEURS, EMPLOYES, AGENTS ET FOURNISSEURS) EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT EST LIMITEE A LA REMUNERATION PAYEE PAR LE CLIENT DURANT LA PERIODE DE TROIS (3) MOIS PRECEDANT IMMEDIATEMENT LA DATE A LAQUELLE LA DEMANDE QUI ENGAGE CETTE RESPONSABILITE A ETE FORMULEE POUR LA PREMIERE FOIS. SAUF POUR CE QUI CONCERNE (i) UNE CONTREFAÇON OU UN DETOURNEMENT VOLONTAIRE OU DELIBERE PAR LE CLIENT D'UN DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE DE BOOXI, DE SES AFFILIES OU DE SES FOURNISSEURS ; (ii) UNE VIOLATION DES LOIS PAR LE CLIENT ; ET (iii) LES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DU CLIENT EN VERTU DU PRESENT CONTRAT, ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE D'UN DOMMAGE INDIRECT, COLLATERAL, SPECIAL, OU PUNITIF OU D'UNE PERTE DE PROFITS OU DE ROYALTIES, DE DONNEES OU DU COUT DE FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION, QUE CELA SOIT A TITRE DE VIOLATION DE CONTRAT, GARANTIE, RESPONSABILITE CIVILE, RECOURS LEGAL OU DE TOUTE OBLIGATION EN RESULTANT OU AUTREMENT ET QUE CHAQUE PARTIE AIT INFORME OU ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE D'UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE OU NON. PAR LES PRESENTES, LE CLIENT RENONCE A TOUTE DEMANDE SELON LAQUELLE CES EXCLUSIONS LE PRIVENT D'UN REMEDE ADEQUAT. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES DISPOSITIONS DE CETTE SECTION REPARTISSENT EQUITABLEMENT LES RISQUES EN VERTU DU PRESENT CONTRAT ENTRE ELLES. LES PARTIES RECONNAISSENT QUE LES RESTRICTIONS PREVUES DANS LA PRESENTE SECTION FONT PARTIE INTEGRANTE DU MONTANT DE LA REMUNERATION FACTUREE EN LIEN AVEC LA MISE A DISPOSITION DES PRODUITS AU CLIENT ET QUE, SI BOOXI DEVAIT SUPPORTER UNE RESPONSABILITE ALLANT AU DELA DE CE QUI EST PREVU DANS LA PRESENTE SECTION, CETTE REMUNERATION DEVRAIT NECESSAIREMENT ETRE AUGMENTEE SIGNIFICATIVEMENT.
LE CLIENT RECONNAIT QUE (i) BOOXI NE PEUT GARANTIR LE RESULTAT GENERE PAR LES PRODUITS, OU QUE LES PRODUITS SERONT DISPONIBLES DE FAÇON CONTINUE POUR UNE UTILISATION SANS INTERRUPTION, ET (ii) LES PRODUITS SONT FOURNIS TEL QUELS, EN FONCTION DES DISPONIBILITES, SANS DECLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET BOOXI EXCLUT PAR LES PRESENTES TOUTE CONDITION, DECLARATION ET TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, D'ORIGINE LEGALE OU AUTRE CONCERNANT LES PRODUITS, Y COMPRIS, MAIS NE S'Y LIMITANT PAS, TOUTE (a) GARANTIE IMPLICITE DE COMMERCIALITE OU D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, (b) GARANTIE IMPLICITE PROVENANT DE L'EXECUTION, DU COURS DES AFFAIRES, OU DES USAGES DU COMMERCE, (c) GARANTIE DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON; OU (d) RECOURS LEGAL.
Sauf dans le cadre d'une fusion et d'une acquisition ou d'une vente de tout ou partie de ses actifs, ou dans le cas d'une réorganisation d'entreprise de bonne foi, le Client ne peut céder aucun de ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans l'autorisation préalable écrite de BOOXI, qui ne devrait pas être refusée de manière déraisonnable. BOOXI peut, sans l'autorisation préalable du Client, céder ses droits et obligations en vertu du présent Contrat. Sous réserve de ce qui précède, les dispositions du présent Contrat sont obligatoires et profitent non seulement aux parties mais également à leurs successeurs et cessionnaires. BOOXI est libre d'exécuter tout ou partie du présent Contrat via un ou plusieurs sous-contractant(s).
Le présent Contrat est régi par, et interprété selon, les lois de la province de Québec. En cas de débat ou de demande survenant du, ou en lien avec le présent Contrat, ou sa violation ou son interprétation, les parties conviennent de soumettre leur litige à la compétence exclusive des cours et tribunaux de la province de Québec, dans le district judiciaire de Montréal. Par les présentes, chaque partie renonce à toute défense basée sur une absence de juridiction personnelle ou forum non-conveniens en lien avec toute action introduite devant les juridictions mentionnées ci-avant.
Si une ou plusieurs des dispositions du présent Contrat est considérée comme invalide, illégale ou non exécutable de quelque façon que ce soit par une juridiction compétente, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des dispositions restantes du présent Contrat ne seront pas affectés.
Aucune partie ne sera considérée en défaut ou d'une autre façon responsable de tout délai ou défaut dans son exécution du présent Contrat (sauf les obligations de paiement) dû à une catastrophe naturelle, un incendie, un accident, un acte de gouvernement, une pénurie de matériaux ou de fournitures, un défaut de transport ou de communication ou des fournisseurs de biens ou de services, une épidémie, une pandémie (y compris toute conséquence ou situation supplémentaire résultant de l'apparition du coronavirus COVID-19) ou autre catastrophe naturelle, grève ou autres conflits du travail, actes de guerre, actes de désobéissance civile, refus de service et refus de service de distribution, ransomware et autres cyber-attaques qui ne sont pas causés ou facilités par la négligence, ou toute autre cause dans la mesure où elle est hors du contrôle raisonnable de cette partie.
Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord et de la position entre parties concernant son sujet et remplace toutes les communications, déclarations, accords ou positions, écrites, électroniques ou orales préalables ou contemporaines, entre les parties à son sujet.
BOOXI peut modifier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis. Dès réception de l'avis, le client dispose de dix (10) jours pour s'opposer au changement.
Les parties sont des entrepreneurs indépendants. Aucune des parties n'est considérée comme un employé, un agent, un partenaire ou un représentant légal de l'autre à quelque fin que ce soit, et aucune partie n'aura le droit, le pouvoir ou l'autorité de créer une obligation ou une responsabilité au nom de l'autre.
BOOXI peut fournir tous les avis, déclarations et autres communications au Client soit par courrier électronique, soit par affichage sur son site, soit par courrier ou service de livraison express.
Les Parties reconnaissent avoir demandé que ces Termes et Conditions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent soient rédigés uniquement en langue française.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2020
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Nos serveurs enregistrent automatiquement les informations ( Enregistrement de Données ) créées par votre utilisation des Services. Nous recevons des Enregistrements de Données lorsque vous interagissez avec nos Services, par exemple, lorsque vous visitez nos Sites Web, vous connectez à nos Services ou interagissez avec nos notifications par e-mail. Les Enregistrements de Données peuvent inclure des informations telles que :
Nous recueillons ces informations pour que nos Services fonctionnent efficacement, pour corriger les bogues ou pour assurer la sécurité de nos Services. Par exemple, nous pouvons prendre connaissance de la langue de votre navigateur afin de vous présenter la bonne version linguistique du Service. Nous collectons également ces informations pour pouvoir :
Nous traitons ces données à caractère personnel fondé sur votre consentement, à l'exception des données électroniques collectées automatiquement et utilisées à d'autres fins, telles que les cookies essentiels, auquel cas nous traitons vos données à caractère personnel en fonction de nos intérêts légitimes. Nos intérêts légitimes consistent notamment à offrir les Services de manière sécurisée et fonctionnelle, afin que vous puissiez en profiter.
Si vous vous renseignez sur nos Services par e-mail, sur les réseaux sociaux ou d'autre manière, si vous communiquez avec nous via notre chat en direct ou si vous nous demandez une assistance, nous traiterons les données à caractère personnel nécessaires pour répondre à vos demandes, y compris les pièces jointes et le contenu inclus dans votre communication. Nous traitons ces données à caractère personnel fondé sur votre consentement.
Lorsque vous créez un compte professionnel avec Booxi, nous recueillons les informations suivantes pour créer un profil professionnel :
Nous recueillons ces données pour créer un compte d'essai ou un compte régulier pour nos Services logiciels, pour fournir ces Services logiciels, pour gérer notre relation avec nos Abonnés et pour fournir de l'assistance aux clients.
Lorsque quelqu'un prend rendez-vous via Booxi, nous recueillons les informations suivantes :
Si vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux, nous traiterons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition selon votre consentement. Nous faisons également de la publicité basée sur les centres d'intérêt par l'intermédiaire des plateformes de médias sociaux et ces tiers nous fournissent des audiences en fonction des informations qu'ils recueillent sur votre comportement en ligne aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de ces plateformes et notamment sur notre Site Web. Nous effectuons ces activités de marketing fondé sur votre consentement.
Nous traitons votre numéro de téléphone, votre e-mail et votre consentement à des fins de communication.
Ces communications peuvent inclure des messages de marketing, auquel cas nous ne communiquerons avec vous que si nous avons obtenu votre consentement au préalable. Vous pouvez vous désabonner à tout moment si vous ne voulez plus recevoir ces messages de marketing de Booxi, soit par le biais des paramètres de votre compte, soit par le système de désabonnement de notre communication marketing. Si vous ne savez pas comment procéder, vous pouvez également nous contacter.
Nous pouvons également utiliser vos données de communication pour vous envoyer des notifications relatives à votre utilisation des Services logiciels, par exemple par le biais d'une notification push ou par SMS. Vous pouvez modifier vos préférences de communication dans votre compte.
Nous utilisons des cookies de session pour que vous restiez connecté durant l'utilisation de nos Services, pour mieux comprendre comment vous interagissez avec nos Services et pour surveiller l'utilisation globale et les informations sur le trafic Web de nos Services. Un cookie de session est un cookie temporaire, installé seulement pendant la durée de votre session de navigation.
Nous utilisons des cookies permanents pour vous reconnaître chaque fois que vous revenez sur notre Site Web ou vers nos Services. Par exemple, nous créons un cookie persistant comprenant vos informations élémentaires, comme votre recherche la plus récente. Nous utilisons ce cookie persistant pour mémoriser vos préférences et, si vous créez un compte, pour rendre votre expérience utilisateur fluide après votre inscription. Un cookie persistant est installé plus longtemps que votre session de navigation et celui-ci est nécessaire pour la publicité basée sur vos centres d'intérêt et tout autre type d'analyse comportementale. Ils ne sont jamais installés pendant plus de 2 ans.
Les cookies essentiels sont nécessaires pour exploiter les principales fonctions de nos Services. Il s'agit notamment des cookies de connexion, des cookies d'identification de session, des cookies de langue ainsi que des cookies de sécurité.
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Les cookies analytiques sont utilisés pour générer des données statistiques agrégées relatives au volume de fréquentation et au comportement des Visiteurs et des Abonnés lors de l'utilisation de nos Services. Booxi utilise Google Analytics pour afficher des indicateurs clés tels que le nombre de visiteurs consultant le site Web, les horaires d'affluence et les réactions à des campagnes marketing spécifiques ou à la presse. Google Analytics est l'outil analytique de Google qui nous aide à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services.
Les cookies marketing sont utilisés pour vous présenter des publicités plus adaptées à vos centres d'intérêt. Sans les cookies marketing, vous continueriez de recevoir de la publicité, mais les publicités ne vous seraient pas adaptées. Les cookies marketing sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez une publicité. Nous n'avons aucun cookies marketing dans nos Services logiciels.
Nous faisons de la publicité basée sur les centres d'intérêt, également appelée publicité ciblée ou publicité comportementale. Cependant, nous ne faisons jamais cela dans nos Services logiciels, seulement sur nos Sites Web. Le reciblage signifie que les publicités affichées sont personnalisées en fonction de votre comportement lors de votre navigation en ligne. Ceci est activé par le biais de cookies et nécessite le traitement de données électroniques qui sont considérées comme des informations à caractère personnel selon certaines lois.
Par exemple, nous utilisons les cookies Facebook et LinkedIn à cet effet. Cela signifie que les cookies Facebook et LinkedIn utilisent ces informations pour vous montrer des publicités pertinentes et pour améliorer la publicité que vous voyez.
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies par l'intermédiaire de votre navigateur en suivant les instructions ci-dessous et en cliquant sur le navigateur que vous utilisez. Cependant, en bloquant certains cookies qui permettent les fonctions des Services, il pourrait advenir que certaines parties des Services ne soient pas disponibles.
Vous pouvez également utiliser WebChoices, qui est un outil basé sur un navigateur permettant de désactiver la publicité basée sur les centres d'intérêt. AdChoices fournit des solutions et des explications supplémentaires pour contrôler le blocage et le contrôle des cookies, ainsi que des modules d'extension plug-ins pour conserver les préférences de désactivation des cookies, même si vous supprimez vos cookies.
Vous pouvez installer le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (Google Analytics opt-out browser add-on) qui empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites. Pour plus d'informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité, veuillez consulter la page web de Google Confidentialité et Modalités : https://policies.google.com/privacy.
Nous pouvons engager des fournisseurs de services tiers travaillant avec nous afin d'administrer, de fournir et d'améliorer les Services. Ces fournisseurs de services tiers n'auront accès aux données à caractère personnel des Abonnés uniquement pour nous fournir ces services.
Nous utilisons des fournisseurs de services pour vous envoyer des messages par SMS ou pour activer notre fonction de chat sur notre site Web, tels que :
Nous utilisons également des fournisseurs de services informatiques pour vous offrir les Services, par exemple pour héberger les Services.
Nous utilisons des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service. Par exemple, nous utilisons Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic du site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et surveiller l'utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Les données d'analyse et de performance sont habituellement agrégées et généralement il n'est pas possible de vous identifier à partir de ces données.
Vous pouvez trouver la politique de confidentialité de Google ici.
Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour commercialiser nos Services. Par exemple, nous utilisons Facebook pour la publicité.
Vous pouvez trouver la politique de Facebook en matière de cookies ici.
Certains de ces fournisseurs de services tiers peuvent être situés en dehors de l'EEE. Si tel est le cas, nous assurons un niveau de protection adéquat concernant vos données à caractère personnel. Dans le cas contraire, nous partagerons vos données à caractère personnel uniquement selon vos instructions et conformément à la présente politique de confidentialité.
Certaines parties de nos Services permettent aux Abonnés de soumettre et de consulter des CGU. Le CGU comprend la publication d'une question, d'une réponse ou d'un article de blogue. Lorsque vous publiez un CGU, les autres Abonnés pourront voir certaines informations vous concernant, telles que votre nom d'utilisateur ou votre pseudonyme. Vous devez savoir que toutes les données à caractère personnel que vous soumettez dans le CGU peuvent être lues, collectées, distribuées ou utilisées par d'autres Abonnés et peuvent être utilisées par des tiers pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous ne sommes pas responsables des données à caractère personnel que vous choisissez d'inclure dans le CGU par le biais des Services.
Nous pouvons divulguer des données à caractère personnel lorsque nous pensons que cela est approprié pour être conforme aux lois, réglementations ou demandes légales applicables ; pour mettre en vigueur ou appliquer nos politiques et directives ; pour mettre en service, fournir des prestations, facturer et encaisser les sommes qui nous sont dues ; pour protéger nos droits ou nos biens ; pour protéger la sécurité de nos Abonnés et Utilisateurs ; pour résoudre les problèmes techniques, de fraude ou de sécurité ; pour empêcher ou arrêter une activité que nous considérons illégale ou immorale ; ou si nous croyons avec raison qu'une urgence impliquant un danger immédiat de mort ou de graves blessures corporelles pour quiconque nécessite la divulgation de telles communications ou justifie la divulgation de dossiers sans délai. Nous pouvons également être tenus de divulguer des données à caractère personnel en réponse à des demandes légitimes des autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences de sécurité nationale ou d'application de la loi.
Les informations concernant nos Abonnés représentent un actif commercial essentiel pour Booxi. Par conséquent, les informations concernant nos Abonnés, y compris les données à caractère personnel, peuvent être divulguées dans le cadre de toute fusion ou acquisition impliquant Booxi, la création d'une entreprise distincte afin de procurer tout ou partie des Services, la vente ou le nantissement des actifs de Booxi, ainsi qu'en cas d'insolvabilité, de faillite ou de redressement judiciaire.
La loi prévoit des droits concernant les données à caractère personnel. Cependant, ces droits peuvent changer en fonction de votre localisation dans le monde. Ces droits comprennent généralement le droit d'accéder et de corriger vos données à caractère personnel, ainsi que le droit de retirer votre consentement.
Les personnes de l'Espace économique européen disposent des droits suivants concernant leurs données à caractère personnel :
Vous avez le droit d'accéder à tout moment à vos données à caractère personnel et de recevoir une copie des données à caractère personnel en cours de traitement. Vous pouvez nous demander de rectifier vos données à caractère personnel modifiées si elles ne sont pas correctes. Vous pouvez également nous demander de recevoir vos données par voie électronique couramment utilisée.
Si nous traitons vos données à caractère personnel pour des motifs légitimes, vous pouvez vous opposer à l'activité de traitement. Dès réception d'une objection, nous cesserons l'activité de traitement à moins que nous puissions démontrer un motif légitime qui prévaut sur vos intérêts, ou que le traitement est nécessaire pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.
Si nous n'avons plus aucune raison de traiter vos données à caractère personnel ou si nous n'avons pas de motif légal de le faire, vous pouvez nous demander de supprimer vos données à caractère personnel. Nous prendrons toutes les mesures pour supprimer vos informations dès que possible, mais certaines informations peuvent rester dans des copies archivées/de sauvegarde pour nos dossiers ou si la loi l'exige. Vous pouvez également nous demander de restreindre le traitement de vos données si un tel traitement est illégal ou en cas de litige concernant l'exactitude des données.
Le droit à la portabilité des données vous confère le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Il vous donne également le droit de demander qu'un responsable du traitement transmette ces données directement à un autre responsable du traitement.
Le RGPD comprend des dispositions sur la prise de décision individuelle automatisée (prise de décision uniquement par des moyens automatisés sans aucune implication humaine) et le profilage (traitement automatisé de données à caractère personnel pour évaluer certaines informations sur un individu). Le profilage peut faire partie d'un processus décisionnel automatisé. Cela vous donne le droit de ne pas être soumis à une décision qui est prise par un système purement automatisé, y compris s'il s'agit d'un profilage, dans certaines circonstances.
Si vous souhaitez faire valoir l'un de vos droits concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous en aviser par écrit à privacy@booxi.com ou par courrier à :
Booxi Inc.
3662 rue Saint-Hubert
Montreal (Quebec)
H2L 4A2, Canada
Nous nous efforcerons de vous aider gratuitement avec votre demande. Toutefois, nous pourrions vous demander de payer des frais raisonnables si vous demandez une transcription ou une reproduction ou si vous désirez que nous vous envoyions une copie de vos informations personnelles, si la loi nous le permet. Si nous devons facturer des frais pour traiter votre demande, nous vous contacterons avant de traiter cette demande.
Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, il se peut que nous vous demandions de fournir une pièce d'identité avec votre demande. Nous n'utiliserons ces données à caractère personnel pour aucune autre raison.
Nous répondrons à votre demande dans les trente (30) jours, sauf accord contraire. Si votre demande est refusée, nous vous en informerons par écrit et vous fournirons des raisons et des informations détaillées sur la manière de contester notre décision.
Si vous êtes au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP).
Le CPVP a rédigé cette FAQ pour vous aider à accéder à vos renseignements personnels lorsqu'ils sont détenus par une entreprise. Vous pouvez également communiquer avec le Centre d'information du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Téléphone : (9 h 00 à 16 h 00 HNE)
Sans frais : 1-800-282-1376
Adresse postale :
Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée
30 rue Victoria
Gatineau (Québec) K1A 1H3, Canada
Si vous êtes dans l'Union européenne et que vous souhaitez en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter ce guide publié par le Bureau du Commissaire à l'information du Royaume-Uni.
Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons votre demande, vous pouvez communiquer avec vos autorités locales de protection des données ou vos commissaires à la confidentialité et déposer une plainte. Nous vous expliquerons comment procéder dans notre réponse à votre demande en fonction de l'endroit où vous êtes situé. Pour déposer une plainte auprès de l'OPC, vous pouvez remplir ce formulaire. Vous pouvez consulter une liste des autorités de protection des données ici.
Nous utilisons Google Cloud Platform pour stocker vos données à caractère personnel, utilisant une infrastructure sécurisée et des fonctions de protection intégrée, en effectuant régulièrement une vérification indépendante de leurs contrôles de sécurité, de confidentialité et de conformité, certifiée ISO/IEC 27001 et conforme à la Norme de sécurité des cartes de paiement (PCI DSS).
Sachez cependant qu'aucune méthode de transmission d'informations sur Internet ou de stockage d'informations n'est totalement sécurisée. Vous êtes responsable de protéger vos identifiants et de vous assurer d'être connecté sur un réseau sécurisé.
Vos données à caractère personnel peuvent être stockées sur des serveurs situés dans un pays autre que celui où vous résidez. Nous utilisons Google Cloud Provider pour héberger des données à caractère personnel aux États-Unis. Les clients utilisant la version entreprise des Services logiciels peuvent choisir d'héberger leurs données aux États-Unis ou en Belgique.
Toutefois, nos prestataires de services peuvent traiter vos données à caractère personnel à l'international, y compris aux États-Unis, selon leur situation géographique.
Les données à caractère personnel sont toujours soumises aux lois locales des juridictions dans lesquelles elles sont collectées, utilisées, divulguées et/ou stockées, et peuvent être consultées par les autorités gouvernementales et les organismes chargés de l'application de la loi dans ces juridictions. Lorsque les données à caractère personnel proviennent d'un individu dans l'UE ou l'EEE, il existe des règles spécifiques dans le RGPD concernant le transfert de ces données à caractère personnel hors de l'UE/EEE. Nous assurerons un niveau adéquat de protection de ces données, par exemple en utilisant des clauses contractuelles types avec nos prestataires de services et en transférant des données à caractère personnel aux pays qui ont été reconnus par l'UE/EEE pour recevoir des données à caractère personnel.
Lorsque nous n'aurons plus besoin de traiter vos données à caractère personnel selon l'objectif pour lequel nous les avions collectées, nous les supprimerons à moins que nous ne soyons légalement tenus de les conserver plus longtemps.
Si la suppression n'est pas possible, nous anonymiserons les données à caractère personnel de manière irréversible. Si l'anonymisation n'est pas possible (par exemple, parce que vos données à caractère personnel ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous conserverons vos données à caractère personnel en toute sécurité et les isolerons de tout traitement ultérieur jusqu'à ce que la suppression soit possible.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2020
Cet Avenant relatif au traitement des données (le ATD ) est un accord juridique entre Booxi Inc. ( Booxi ) et la personne physique ou morale utilisant ou accédant au Produit (tel que défini dans le Contrat de service) que ce soit dans le cadre d'un abonnement payant ou d'un essai gratuit (le Client).
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Responsable de traitement de données : Désigne la partie qui (seule ou conjointement ou en commun avec d'autres personnes) détermine les finalités et les modalités dont les données à caractère personnel sont ou doivent être traitées. Entre les parties, le Client est le Responsable du traitement des données.
Sous-traitant de données: Une personne ou une entité qui traite des données à caractère personnel au nom du Responsable du traitement de données sur la base d'un contrat écrit formel, mais qui n'est pas un employé de ce dernier. Entre les parties, booxi est le Sous-traitant de données.
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Données à caractère personnel : Toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable (Personne concernée), une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou selon un ou plusieurs éléments spécifiques propres à l'identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique, qui sont soumises à la RGPD et sont traitées par le Responsable du traitement des données au nom du Contrôleur des données.
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2.1. Les parties conviennent que le Client est le Contrôleur des données et que Booxi est le Responsable du traitement des données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, il est convenu et entendu entre les parties que chaque partie est responsable de respecter ses obligations respectives en tant que Contrôleur des données et Responsable du traitement des données selon GDPR.
3.1. Le Responsable du traitement traitera les données à caractère personnel conformément aux instructions documentées du Responsable du traitement des données, y compris le Contrat de prestation service, à moins que le Responsable du traitement des données ne soit tenu de le faire en vertu des lois applicables. Dans ce cas, le Responsable du traitement des données devra informer le Contrôleur des données de cette exigence légale avant de procéder au traitement, à moins que les lois applicables n'interdisent cette information pour des raisons importantes d'intérêt public.
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4.1. Le Responsable du traitement des données doit s'assurer que l'accès aux données à caractère personnel ne sera accordé qu'aux personnes qui en ont besoin et que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s'engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale de confidentialité adéquate.
4.2. Compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des Personnes concernées, le Responsable du traitement des données mettra en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD.
4.3. Le Contrôleur des données accepte par la présente que le Responsable du traitement des données engage des sous-traitants tiers si nécessaire pour fournir le Produit, conformément au présent accord. Le Responsable du traitement des données informera le Contrôleur des données de tout changement envisagé concernant l'ajout ou le remplacement de tels sous-traitants avant de le faire, donnant ainsi au Contrôleur de données la possibilité de s'opposer à de tels changements.
4.4. Avant d'engager un sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques pour le compte du Contrôleur des données, le Responsable du traitement des données doit conclure un accord établissant les exigences relatives au traitement des données à caractère personnel conformément au présent ATD et aux dispositions du RGPD.
4.5. Le Responsable du traitement des données doit déployer des efforts commercialement raisonnables pour s'assurer que les sous-traitants apportent des garanties suffisantes afin de mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées de telle sorte que le traitement réponde aux exigences du RGPD. Nonobstant toute disposition contraire, si le Responsable du traitement des données ne remplit pas de telles obligations, celui-ci reste pleinement responsable envers le Contrôleur des données de l'exécution des obligations de cet autre sous-traitant.
4.6. Compte tenu de la nature du traitement, et dans la mesure du possible, le Responsable du traitement doit assister le Contrôleur des données par des mesures techniques et d'organisation appropriées, afin que le Contrôleur des données puisse accomplir ses obligations pour répondre à la demande des personnes concernées d'exercer leurs droits en vertu du RGPD.
4.7. Le Responsable du traitement des données doit assister le Contrôleur des données à garantir le respect des obligations conformément aux Articles 32 à 36 du RGPD, en tenant compte de la nature du traitement et des informations dont dispose le Responsable du traitement des données. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, le Responsable du traitement des données doit notifier au Contrôleur des données toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et au plus tard dans les soixante-douze (72) heures après en avoir pris connaissance.
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4.10. Le Responsable du traitement doit mettre à la disposition du Contrôleur des données toutes les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations énoncées dans le présent ATD, ainsi que permettre et contribuer aux vérifications, y compris les inspections, effectuées par le Contrôleur des données ou un autre commissaire aux comptes mandaté par le Contrôleur des données. Sous réserve de raisons impérieuses exigeant le contraire, ces droits d'audit ne peuvent être exercés qu'une fois par an, pendant les heures de bureau de Booxi et doivent être effectués de manière à minimiser tout impact opérationnel à Booxi. Tout commissaire aux comptes sera soumis à un accord de non-divulgation. Il est convenu entre les parties que ce droit est soumis au droit de Booxi de protéger les informations confidentielles et au secret professionnel entre un avocat et son client ou en cas de litige.